Tout sur votre piscine

La confusion se poursuit sur les types et les spécifications des systèmes de sécurité qu’on devrait installer pour les piscines. Dans un premier temps, il y a eu une période au cours de 2003 quand les normes expérimentales (publiées pour l’information du public) ont été l’objet de discussions. Certains ont installé de l’équipement, notamment des clôtures, sur l’hypothèse que les normes expérimentales seraient ratifiées. D’autres attendaient en pensant que s’ils installent un équipement basé sur des normes expérimentales ils courrons le risque d’avoir à changer ou mettre à jour lorsque les normes définitives auront été publiées.

Après une longue attente, les normes définitives ont été publiées et ratifiées en janvier 2004, comme nous l’avons pensé. En mars l’AFNOR, l’Association française de normalisation, a annoncé qu’elle publierait l’édition révisée des normes après les premiers tests sur le matériel suite au besoin de clarification supplémentaire.

La déclaration de l’AFNOR a eu tous les ingrédients d’une farce, mais pas une très drôle. Dans le même document AFNOR a déclaré que les normes révisées seraient publiées au début du mai 2004. Le 1er mai était également la date à laquelle ils devaient se conformer à la législation!

Heureusement, au début du mois de mai 2004 l’AFNOR a déclaré que le règlement final était en effet publié. Chose importante, il dit que vous devez installer un équipement respectant les normes. La déclaration prévoyait également un lien vers une liste de fabricants qui ont fait partie de la commission (elle indique clairement qu’avoir fait partie de la commission n’implique pas que leurs produits sont conformes).

L’AFNOR affirme que vous avez deux choix pour se conformer:

1. S’appuyer sur l’auto-certification des fabricants. Il y a beaucoup de produits réclamant maintenant de se conformer aux normes.
2. Acheter un produit avec la marque de conformité NF officielle.

Afin de valider la conformité de leurs produits, vous pouvez vous baser sur la parole de l’installateur ou du fabricant, qui doit fournir une « note technique » en ce qui concerne le respect de toute installation. Alors, de quoi pouvez-vous être sûr?

Eh bien, dans le cas où vous voulez toujours la version officielle complète de la version finale des normes, vous pouvez la trouver en ligne:

Barrières de sécurité (clôtures) – Final Standard publié NF P90-306
Les couvertures de sécurité – Final Standard publié NF P90-308
Alarmes de piscine – Final Standard publié NF P90-307
Abris de piscine – Final Standard publié NF P90-309

En ce qui concerne la loi les principaux points sont:

La loi exige qu’un système de sécurité standard soit installé dans les catégories de piscines comme suit:

- les piscines creusées extérieures, pas les piscines creusées ou hors-sol intérieures. Les nouvelles piscines installées après 2003 ou celles qui étaient situées sur une propriété louée devaient être conformes jusqu’au 1er janvier 2004. Celles qui étaient destinées à l’usage privé devaient se conformer avant le 1er janvier 2006. La pénalité pour la non-conformité est de 45.000€.

Puis-je choisir mon système de sécurité?

Beaucoup de gens ont supposé que la loi exigeait une barrière de sécurité et que les autres systèmes seraient complémentaires. Toutefois, il est maintenant assez clair que ce n’est pas le cas. Il semblerait (et vous devez solliciter un autre avis technique indépendant pour être absolument certain) que légalement, vous puissiez sélectionner l’une des options standardisées des systèmes de sécurité à condition qu’ils soient conformes à la norme appropriée de l’AFNOR.

Si tel est le cas, c’est à dire que vous avez la possibilité de choisir par exemple, un système d’alarme approuvé au lieu d’une clôture, la situation est en réalité plus compliqué et il y aura un certain nombre d’implications et de points à prendre en considération. Par exemple: l’installation d’un système normalisé ne suffira pas à vous protéger de l’action légale (menée soit par les autorités soit par un particulier) si vous n’avez pas maintenu le système et vous l’avez gardé dans un état actif.

Par exemple, si vous avez une alarme, mais elle ne peut pas être entendue d’un côté de votre maison pendant que la piscine est en cours d’utilisation ce serait considéré comme inefficace. De même, si vous avez un système de clôture avec portail, mais quelqu’un laisse la porte ouverte ou déverrouillée en serait la même situation.

Il y aura un plus large éventail d’options de coût en supposant que vous puissiez choisir le type de système. Ce qui convient pour une utilisation dans un complexe de gîte avec beaucoup d’enfants et de visiteurs qui ne connaissent pas les piscines peut ne pas être approprié ou nécessaire à une piscine privée.

Si vous louez votre propriété, vous pouvez constater que votre compagnie d’assurance ou l’agence immobilière qui prendra la décision pour vous peut décider de ne pas vous couvrir ou louer votre propriété, sauf si elle a un type particulier de dispositif de sécurité.

Bien que clôturer puisse s’avérer le choix de beaucoup de gens, il y a eu beaucoup de discussions récentes sur le nombre de noyades d’enfants qui se produisent même ayant des clôtures autour des piscines. Certaines personnes disent que cela est causé par un faux sentiment de sécurité fourni par le fait que bénéficier d’une clôture entraîne à son tour une attitude plus détendue. Quel que soit votre choix, il n’y a évidemment pas de substitut à la responsabilité des adultes, le bon sens et la vigilance.

Comme toute loi française, il y a une marge d’interprétation différente. Malheureusement, il faudra un certain nombre de cas de poursuites avant que les choses deviennent plus claires. On se demande aussi quelle est la position juridique en ce qui concerne l’auto-certification des produits des fabricants. On suppose que si un propriétaire de piscine qui a installé un produit certifié a été poursuivi en justice par un client ou par les autorités pour non-respect de la loi, il devait à son tour mener une action en justice contre le fabricant!

Les compagnies d’assurance, les agents de vacances et les clients informés s’attendent à ce que les systèmes de sécurité des piscines soient conformes aux normes AFNOR et vous devriez vérifier avec les assureurs et les agents pour voir s’ils ont leurs propres exigences.

Vous devez demander aux installateurs une confirmation écrite que leurs produits sont conformes aux normes AFNOR, conserver des copies des factures pour les travaux effectués et des contrôles réguliers d’entretien enregistrés de votre équipement de sécurité.

En décembre 2002, le gouvernement français a adopté la loi Raffarin. Elle réglemente la sécurité des piscines creusées. La loi a été introduite pour aider à réduire le nombre de décès par noyade, en particulier des enfants de moins de cinq ans.

Les nouveaux règlements sont en vigueur depuis mai 2004 et s’appliquent à toutes les piscines privées enterrées ou partiellement enterrées. Cela comprend les propriétés privées.

Nous avons résumé les exigences, mais pour plus de détails vous pouvez consulter le site de l’AFNOR – afnor.fr. Recherchez avec le mot « piscines » pour trouver les normes et les articles pertinents. Les points suivants sont conçus comme des lignes directrices de base, mais ne sont pas une interprétation définitive de la loi française concernant les mesures de sécurité.

Qu’est-ce que la loi Raffarin signifie? Si vous avez l’un des types suivants de piscines, vous n’êtes pas concerné par la loi:

1. piscines intérieures
2. étangs
3. piscines entièrement au-dessus du sol (généralement accessibles par une échelle).

Cependant, toutes les piscines en plein air qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus devront se conformer à la loi. Ne pas le faire pourrait entraîner une amende de 45.000€. Chaque mesure de sécurité a un nombre NF. Il s’agit d’une marque officielle de conformité. Lors du montage de l’équipement, vous devez vous assurer qu’il porte cette marque. Votre fournisseur ou installateur devrait être en mesure de vous conseiller à ce sujet.

Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance quels type ou marque de mesure de sécurité est acceptable en vertu de leur mandat. Comme indiqué par l’AFNOR, les piscines régies par la loi Raffarin doivent être protégées par au moins l’une des mesures de sécurité suivantes:

1. Barrières de sécurité (NF P90-306)

* si une piscine est utilisée collectivement, par exemple à une maison de vacances, toute barrière doit avoir au moins 1,10 m de hauteur.
* tous les points d’accès, tels que les portes, doivent être à fermeture automatique et auto-bloquante. Ils doivent comporter au moins deux actions pour être ouverts.
* toute barrière doit être faite d’un matériel de clôture de sécurité spécifié.
* les barrières naturelles telles que les haies et les fossés ne comptent pas.

2. Les alarmes de piscine (NF P90-307)

* il existe deux principaux types d’alarmes disponibles: les détecteurs d’immersion et les alarmes de périmètre.
* les détecteurs d’immersion enregistrent une chute dans la piscine et l’alarme doit sonner dans les 12 premières secondes.
* les alarmes de périmètre fonctionnent à l’aide de rayons infrarouges, qui déclenchent une alarme lorsque l’appareil est cassé.
* toute alarme doit être testée chaque mois.
* un adulte responsable doit être capable de réagir à l’alarme en moins de trois minutes.

3. Les couvertures de piscine (NF P90-308)

* si c’est la seule mesure de sécurité, la couverture doit être utilisée chaque fois qu’une piscine n’est pas surveillée.
* si vous avez déjà une couverture que vous utilisez pendant l’hiver, elle doit aussi être approuvée par l’AFNOR et remplacée si nécessaire (si elle a été achetée avant l’adoption de la loi).
* si la couverture est utilisée uniquement en hiver, l’une des trois autres mesures doivent être employées pendant les mois d’été.

4. Les abris de piscine (NF P90-309)

* il s’agit d’une couverture robuste, plus permanente.
* les abris peuvent être fixes ou montés sur des rails télescopiques. Ils peuvent également avoir des plafonds élevés ou bas.
* c’est l’option la plus chère, mais ils aideront au chauffage et aux frais de nettoyage car ils conservent la chaleur et les débris.

Les mesures de sécurité énoncées dans la loi Raffarin ne devraient pas remplacer la vigilance d’un adulte responsable.

Les piscines peuvent apporter beaucoup de joie à toute la famille, mais des accidents surviennent lorsque les parents oublient qu’elles peuvent aussi être dangereuses. Environ trois cents enfants de moins de cinq ans meurent dans des accidents liés à la piscine chaque année. Et cela n’est habituellement pas la suite des comportements négligents; ils se produisent parce que les gens ne sont pas informés des risques.

Les blessures sont terrifiantes pour les parents, donc évitez-les à tout prix. Gardez votre piscine sure pour toute la famille, que ce soit hors sol ou en béton.

1. Ne partez pas, ni même pour une minute!

Les enfants peuvent se noyer très facilement et très rapidement. Même si vous partez seulement un instant pour prendre le téléphone ou pour voir quelle heure est-il, c’est assez de temps pour qu’un accident traumatique se produise. Si vous devez aller à l’intérieur de la maison, insistez pour que tous les enfants sortent de la piscine et faisiez en sorte qu’ils ne peuvent pas revenir dans l’eau jusqu’à votre retour.

2. Installez une clôture.

Les clôtures autour des piscines doivent avoir au moins 1,2 mètres, des barres verticles placés à une distance de maximum 10 centimètres. Les lattes horizontales ne sont pas recommandées car elles fournissent l’aide aux enfants escalader. La poignée ou le loquet de la porte doivent avoir au moins 1 mètre du sol. Il est même préférable d’installer un verrou sur la porte de sorte que même les enfants précoces soient desarmés.

3. Achetez un abris piscine.

Souvent, les clôtures ne sont pas assez pour laisser les enfants sans surveillance autour de la piscine. Pour vous assurer que vos enfants sont en sécurité, couvrez la piscine d’un abri quand elle n’est pas utilisée. Le fabriquants ont même des abris alimentés avec de l’énergie qui sont motorisés pour éviter le retrait accidentel. L’abri de piscine que vous choisissez doit être approuvé et devrait être capable de supporter le poids équivalant à moins à un adulte et un enfant.

4. Informez les baby-sitters.

Si vous avez une baby-sitter ou une nounou protégez vos enfants, assurez-vous qu’elles sont au courant des mesures de sécurité concernant la piscine. Montrez-leur comment ouvrir et verrouiller la porte, et la façon de gérer l’abri de la piscine, si vous en avez un. Les familles avec une piscine devrait embaucher des baby-sitters qui sont certifiés en premiers soins, et qui savent quoi faire en cas de noyade.

5. Parlez avec vos enfants.

Les enfants – peu importe leur âge – devraient être conscients des dangers des piscines. Souvent, la peur dùaccidents est suffisante pour garder les enfants précoces. Expliquez-leur que personne ne devrait courir autour de la piscine, que nul ne devrait entrer dans la piscine sans papa ou maman, et qu’ils ne doivent jamais se pencher sur la piscine pour essayer de tirer quelque chose de l’eau.

6. Nommez un « observateur » au cours des fêtes.

Lorsque les adultes jouent des parties de billard, les enfants sont souvent invités, et un adulte distrait peut permettre des accidents. Plutôt que de risquer, les adultes peuvent faire des veilles attentives sur la zone de la piscine. S’il y a plus de six ou sept enfants, deux adultes doivent les suivre tout le temps.

7. Gardez un téléphone près de la piscine.

Malheureusement, des accidents peuvent survenir même si un adulte surveille les enfants. En cas d’urgence, tenez un téléphone près de la piscine afin que vous puissiez alerter les services d’urgence. Si un enfant semble être en difficulté, amenez l’enfant hors de la piscine avant d’appeler le numéro d’urgence.

8. Vérifiez premièrement la piscine.

Si vous constatez que l’un de vos enfants manque, allez directement à la piscine. Les noyades peuvent survenir en quelques minutes, le temps est précieux. Allez jusqu’au bord de la piscine et vérifiez-la tout au long, y compris le long des frontières. Vous devez également vérifier le spa si vous en avez un.

9. Retirez les échelles.

Si vous avez une piscine hors-sol, retirez l’échelle pendant que la piscine n’est pas utilisée. Si cela n’est pas possible, assurez-vous qu’elle est solidement boulonnée au sol pour éviter les possibles blessures.